Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Tribunal de Commerce — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tribunal de commerce en France Tribunal de commerce en Belgique Ce document provient de « Tribunal de commerce ». Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce — ● Tribunal de commerce juridiction d exception chargée de résoudre les litiges relatifs aux commerçants, aux actes de commerce et du redressement et de la liquidation judiciaires des commerçants et artisans … Encyclopédie Universelle
Tribunal de commerce — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal de commerce en Belgique ; Le tribunal de commerce en France. Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (belgique) — En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la loi et qui ne sont pas de la compétence générale du juge de paix … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce de Paris — 48° 51′ 20″ N 2° 20′ 49″ E / 48.8556517, 2.3468149 … Wikipédia en Français
Juge (tribunal de commerce) — modifier … Wikipédia en Français
Greffe du tribunal de commerce — ● Greffe du tribunal de commerce ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce … Encyclopédie Universelle
